Mattéo ScognamiglioLa question est brutale mais ne surprend pas. Au contraire, elle semble même naturelle dans le contexte actuel : que reste-t-il du droit international lorsque les superpuissances décident de s’en affranchir ? La récente attaque étasunienne contre le Venezuela, conclue par la capture du président Nicolás Maduro et de son épouse, en est une illustration implacable. Cette situation historique, au-delà même de la personnalité de Maduro et de son exercice autoritaire du pouvoir, confirme une fois de plus l’effritement des normes juridiques et diplomatiques internationales qui avaient façonné le monde de l’après-Seconde Guerre mondiale. Rien d’étonnant hélas, quand l’on voit l’impuissance du droit international et des instances internationales à arrêter le génocide du peuple palestinien, la tragédie qui se déroule au Congo, les crimes de Poutine en Ukraine ou les bombardements israéliens contre ses pays voisins.
L’argument avancé par Washington est bien rodé : lutte contre le narcotrafic surtout, défense de la démocratie et sécurité régionale en toile de fond. Une rhétorique de la « guerre juste » et légitime remise au goût du jour, qui n’est évidemment pas sans rappeler les justifications des interventions en Irak et en Afghanistan. À cela près qu’à l’époque, la Maison Blanche s’échinait au moins à fabriquer de fausses preuves. Le plus ironique ? Pour l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), le Venezuela n’est pas un producteur majeur de stupéfiants, pas plus qu’il n’est un acteur central du trafic mondial. À l’échelle du continent américain, il est un territoire marginal de transit, très loin derrière la Colombie et les pays andins. Évidemment, pour les USA, le narcotrafic fonctionne ici comme prétexte discursif et non comme fondement juridique.
Du point de vue du droit international, le constat est sans appel. L’usage unilatéral de la force contre un État souverain en dehors de tout mandat du Conseil de sécurité et sans situation d’auto-défense avérée viole frontalement l’article 2§4 de la Charte des Nations unies. Ce n’est pas une clause morale optionnelle ni un bout de papier obsolète, pas même pour les États-Unis d’Amérique. C’est le pilier fondamental de l’ordre juridique international contemporain. Et pourtant, dès lors que la première puissance militaire mondiale décide de s’en affranchir, rien ne peut l’en empêcher.
Le cas vénézuélien n’est pas isolé et s’inscrit dans une série récente de violations du droit international, de Vladimir Poutine en Ukraine à Benjamin Netanyahou en Palestine. Les situations sont, certes, différentes mais le résultat est le même. Il n’y a pas d’invasion juste et le monde occidental, en approuvant à une large majorité l’attaque étasunienne fait de nouveau preuve d’hypocrisie. Comment justifier le soutien légitime et nécessaire à l’Ukraine lorsque l’on ferme les yeux ou ne condamne qu’à demi-mots ce qui se déroule en Palestine, au Venezuela ou ailleurs ?
Comme le souligne très justement l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le droit international n’est pas en train de disparaître mais se métamorphose et s’apparente de plus en plus à un droit conditionnel : il ne s’applique qu’à ceux qui acceptent de s’y soumettre. Il en va de même pour les juridictions internationales (Cour internationale de justice ou Cour pénale internationale) dont les décisions, juridiquement fondées, se révèlent politiquement inopérantes dès qu’elles visent des États puissants et/ou protégés par des alliances solides.
Ce décalage, cette dichotomie entre le droit international et son respect n’a rien de nouveau. Les cas du Rwanda ou de la Bosnie avaient déjà mis en lumière cet écart tragique entre les normes proclamées et la réalité géopolitique. Si les tribunaux internationaux existent, ils ne sont jamais parvenus à empêcher des massacres en cours ou futurs. Ils ont simplement permis de les qualifier a posteriori. Aujourd’hui, de trop nombreux exemples nous rappellent que cette logique triomphe toujours.
Sommes-nous pour autant condamnés à conclure à la mort du droit international ? Il reste un langage commun, dont se réclament même ceux qui le violent. La véritable problématique ne semble pas tant résider dans son esprit que dans son application fragile : un droit sans sanctions effectives, sans égalité devant la norme, devient de fait un droit avant tout symbolique.
Se pose alors une question qui n’est plus seulement juridique mais également politique : que peut le droit international lorsqu’il n’est plus soutenu par une volonté collective de contrainte ? Tant que les grandes puissances continueront à bénéficier d’une immunité de fait, tant que le Conseil de sécurité restera paralysé par les vetos, le droit international demeurera un horizon normatif plus qu’un instrument de régulation. Une boussole morale, sans doute. Mais jamais un frein réel et effectif à la violence étatique.
